CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Document : TC-MA-CONSENT Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026 Site : https://tinycio.ma

Texte de consentement à placer près des formulaires d'inscription, de commande et de contact. Le consentement est donné par le fait de cocher la case dédiée et de valider le formulaire (action consignée dans le journal du serveur).

En remplissant le présent formulaire sur https://tinycio.ma, je consens à ce que TINYCIO SARL AU (RC Rabat n° 199883, ICE 003973817000096, 15 Avenue Al Abtal, Apt n°4, Agdal, Rabat — le « Responsable ») traite mes données à caractère personnel dans les conditions suivantes, conformément à la loi n° 09-08.

1. Données concernées : nom et prénom ; e-mail ; téléphone ; identifiant Telegram ; société et fonction ; ICE/IF le cas échéant ; autres données que je communique volontairement ; données techniques (adresse IP, cookies, terminal, navigateur).

2. Finalités : inscription et identification ; traitement de ma demande ; conclusion et exécution du contrat ; information sur l'état des services et messages de service ; comptabilité et respect des obligations légales.

3. Opérations : collecte, enregistrement, organisation, conservation, mise à jour, extraction, utilisation, communication à des destinataires autorisés, anonymisation, blocage et suppression.

4. Destinataires : sous-traitants du Responsable (paiement, hébergement/infrastructure, comptabilité), dans la limite nécessaire et sous confidentialité.

5. Durée et retrait : le consentement vaut jusqu'à la réalisation des finalités ou son retrait. Il peut être retiré à tout moment par e-mail à we@tinycio.ma. Le retrait met fin au traitement, sauf autre fondement légal.

6. Je confirme avoir 18 ans révolus, l'exactitude des données fournies, et avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles et de la Politique de confidentialité. Je dispose des droits d'accès, de rectification et d'opposition et peux saisir la CNDP.

Texte recommandé de la case à cocher

☐ J'accepte le traitement de mes données personnelles et la Politique de confidentialité.

Avertissement juridique. La prospection commerciale requiert un consentement distinct (voir TC-MA-MARKETING). Revue par un conseil juridique local recommandée.