POLITIQUE D'USAGE ACCEPTABLE (AUP)

Document : TC-MA-AUP Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026 Site : https://tinycio.ma

La présente Politique définit les usages interdits des services et de l'infrastructure de TINYCIO SARL AU (serveurs, Espace Client, logiciels, liaisons). Elle fait partie intégrante des CGV (TC-MA-CGV-MAIN) et des CGU (TC-MA-CGU). Tout manquement entraîne la suspension ou la cessation des services, sans remboursement.

1. Exigences générales

En utilisant les services, vous vous engagez à respecter la législation marocaine (notamment la loi n° 07-03 relative à la lutte contre la cybercriminalité), le droit international, les droits des tiers et la présente Politique.

2. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser les services pour :

• héberger ou diffuser des informations dont la diffusion est interdite par la loi (contenus à caractère terroriste, incitation à la violence ou à la haine, contenus pornographiques impliquant des mineurs, contenus nuisibles aux mineurs) ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, droits voisins, brevets et marques ;
• créer, héberger ou diffuser des logiciels malveillants, exploits ou outils d'accès non autorisé ;
• accéder sans autorisation aux ressources du Prestataire, d'autres clients ou de tiers, scanner des ports, intercepter du trafic, contourner les protections ;
• diffuser des messages non sollicités en masse (spam), pratiquer l'hameçonnage, la fraude ou l'ingénierie sociale ;
• mener des attaques DoS/DDoS, miner des cryptomonnaies sans accord, créer une charge excessive perturbant l'infrastructure ;
• diffuser des informations diffamatoires ou attentatoires à l'honneur et à la réputation ;
• entreprendre toute action visant à restreindre l'accès d'autres clients aux services.

3. Charge et usage loyal

3.1. Les ressources sont fournies dans les limites du Tarif payé. En cas de dépassement systématique (notamment stockage de bases 1C au-delà des limites), le Prestataire peut réviser le prix ou restreindre l'accès jusqu'à résorption.

3.2. Le Prestataire peut fixer des limites techniques (quotas, limitation des requêtes) pour préserver la stabilité du service.

4. Responsabilité de l'utilisateur

4.1. Le Client répond pleinement des contenus et actes réalisés via son compte et ses ressources, y compris ceux de ses Utilisateurs et de tiers.

4.2. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers ou des autorités liée à un manquement à la présente Politique.

5. Réaction aux manquements

5.1. En cas de manquement, le Prestataire peut, sans préavis : restreindre ou suspendre les services ; bloquer ou supprimer le contenu litigieux ; bloquer le compte ; et, dans les cas prévus aux CGV, résilier le Contrat et supprimer les données.

5.2. Le Prestataire peut transmettre les informations relatives aux manquements aux autorités compétentes.

5.3. La suspension ou la cessation pour manquement n'ouvre pas droit à remboursement.

6. Signalement

Tout abus peut être signalé à we@tinycio.ma.

Avertissement juridique. Document type dans l'intérêt du Prestataire ; revue par un conseil juridique local recommandée.